Lettre type résignation d'abonnement de ligne téléphone portable pour ne payer aucun frais et résilier quand on veut*...

* Avec pour condition d'avoir honoré son tout premier engagement téléphonique 


Hier mon mari s'est livré à une hallucinante rencontre téléphonique...
Le service résiliation de notre fournisseur d'accès portable.

Bien décidé à résilier son abonnement de téléphone pour souscrire à la moitié de son prix chez un concurrent, il s'est vu proposer pas moins de 8 offres différentes, le tout façon "marchand de tapis" au souk !


- Comme vous êtes un client fidèle, nous vous offrons une réduction de 5 euros sur toutes vos factures mensuelles...
- Non 
- Et en plus comme vous avez déjà la box chez nous vous pouvez encore bénéficier d'une offre allant jusqu'à -4€ chaque mois ce qui vous fait -9 euros par mois...
- Non
- Bon d'accord, vous refusez cette offre dans ce cas je rajoute une heure de téléphonie pour le même prix, une heure de com' en plus vers les lignes fixes et les mobiles pour le même prix...
- Non, je veux résigner...
- Très bien, un instant s'il vous plaît  / ... 1 minute plus tard... / A titre exceptionnel, nous pouvons aller jusque deux heures de communication en plus pour le même prix..
- Non
- Bon ma dernière offre et de 3 heures de plus pour le même prix,  ce qui vous ferait 4 heures de communication pour le même prix qu'aujourd'hui sans avoir à changer d'opérateur...
- Toujours non... Je me fiche de vos heures de com' je veux de l'internet illimité...
- Encore un instant s'il vous plaît... /... / Très bien monsieur nous vous offrons donc de l'internet 750méga sans supplément...
- Non, la concurrence m'en offre 3 go pour la moitié de votre prix, donc non !
- Dans ce cas monsieur, nous pouvons vous offrir 1go...
- Non ! Non et NON !!!
- Et si nous rajoutons un haut débit et une vitesse supérieure de navigation...
- NON !!!!! Vous comprenez le Français ??? NON !!! Donc soit vous vous alignez exactement sur la concurrence soit vous résiliez ma ligne!!!

Et là... Le négociateur a enfin fini par lâcher l'affaire !!!

Il entame donc la procédure de résiliation d'abonnement et nous annonce que nous aurons donc des frais de résiliation...

- Non plus...
- Ah mais si monsieur ! Vous résiliez avant la date d'échéance... Donc il y a des frais, et importants encore !!! A moins que vous ne préfériez rester chez nous...

Et là très calmement mon juriste de mari lui a cloué le bec avec les textes et articles de loi en vigueur contre toutes leurs arnaques ... lui démontant les uns après les autres tous ses arguments... Le monsieur a donc fini par baisser les bras...

Car il faut savoir que même si on a été démarché par téléphone et que leur offre de réduction proposée nous prolongeait d'un an ou de deux, tant que nous n'avons rien renvoyé de signé et qu'ils ne sont pas en mesure de fournir la moindre preuve écrite de notre main (d'où l'importance d'avoir honoré le premier contrat signé cette fois en boutique de téléphonie), ils ne peuvent pas nous facturer quoi que ce soit !

Nous serons donc résiliés dans 10 jours, sans le moindre Frais !!!
Et pour tous ceux qui ne se sentent pas le courage de batailler ferme avec les négociateurs des opérateurs téléphoniques, je vous joint la lettre que nous avions rédigé dans le cas où la résiliation n'aurait pas été possible par téléphone... Elle reprend toutes les mentions légales et les citations juridiques qui vous aideront à vous en tirer au même compte...


"Je vous adresse en cette lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception, ma demande de résiliation pour la ligne suivante : 
06 xx xx xx xx au nom de Mr ........................... 
à la date du ..............................


En effet j’ai souscrit mon abonnement au printemps 2010 pour une durée de 2 ans et souhaite aujourd’hui résilier ce contrat et ce, sans le moindre frais.


Je tiens à vous rappeler que selon l’article de loi L121-27 Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 24 JORF 22 juin 2004 : 
«A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.»


Par ailleurs, la loi Châtel vous impose d’envoyer un courrier dans les trois mois précédant  la date d’échéance principale afin d’aviser le client de sa possibilité de résiliation, courrier que vous ne m’avez jamais adressé, ni cette année ni les précédentes d’ailleurs!


Par conséquent, comme vous n’avez pas respécté cette obligation légale,  je suis donc en droit, conformément à la loi châtel, de réclamer la résiliation de ce contrat à la date de mon choix à savoir le 1er Mai 2012 et ce, sans frais de résiliation ! Notez bien que je refuse catégoriquement le paiement du moindre frais de résiliation.


Enfin , je vous remercie de me faire parvenir dans les plus brefs délais un bon portage ou la procédure à suivre afin de pouvoir conserver mon numéro de téléphone, conformément à la loi.


Dans l’attente d’une lettre de confirmation de vos services, je demeure à votre disposition.


Je vous remercie pour vos services


Cordialement, 


A ........................, le 23 Avril 2012.


         Mr.................................."